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Le débauchage, Quesako ??

Le débauchage est la situation prévue par l’article L122-15 du code du travail (« Lorsqu'un salarié, ayant rompu abusivement un contrat de travail, engage à nouveau ses services, le nouvel employeur est solidairement responsable du dommage causé à l'employeur précédent dans trois cas »). Ce mot qualifie l’action d’un salarié qui a rompu abusivement le contrat le liant à son employeur pour accepter d’être engagé par une autre entreprise, généralement concurrente.

 

Quoi de plus naturel de vouloir le candidat qui connait déjà le secteur d’activité, les technologies et qui plus est, possède un carnet d’adresse bien fourni, d’aller le chercher chez le concurrent. C’est une recrue rapidement opérationnelle avec un retour sur investissement rapide. Par principe, l’embauche d’un ou plusieurs salariés chez un concurrent n’est pas illicite, ce en vertu du principe de la liberté du travail ; et, de plus c’est une pratique désormais courante !

 

Mais attention car ce n’est pas sans risque si ce n’est pas fait dans les règles.

Le débauchage ne doit pas être assimilé à de la concurrence déloyale (par exemple une offre de salaire exceptionnellement élevée, le débauchage d’un grand nombre de salariés à la fois, le détournement de la clientèle par l’ancien salarié, divulgation de secret de fabrication…). Des dommages et intérêts peuvent être demandés par l’entreprise touchée par cette concurrence.

Autre précaution à prendre: s’assurer que le salarié n’est pas lié par une clause de non concurrence. Pour être licite, cette clause doit être limitée dans le temps et l’espace, et comprendre une contrepartie financière dont le versement intervient lors de la rupture du contrat. Bon nombre de société ne la paie pas, dans ce cas la clause tombe automatiquement.

 

Enfin afin de limiter la concurrence déloyale, il convient d’intégrer plusieurs candidats au processus de recrutement, ainsi le débauchage sera considéré comme plus « sain ».


Etant donné les risques encourus (dommages et intérêts, rupture de contrat de travail, image de la société…) mieux vaut les limiter et faire appel à un intermédiaire, comme un Cabinet de Recrutement !!!

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